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Questions récurrentes de législation

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Les questions traitées dans le document joint sont les suivantes :

  1. Taux d’encadrement
  2. Organisation de la baignade
  3. Alimentation en pique-nique et en camps
  4. Pharmacie et médicaments
  5. Que peut on manger ?
  6. Le départ de centres de vacances
  7. Sortie en vélo
  8. Les activités qui nécessitent des diplômes spécifiques
  9. Les activités en autonomie
  10. Responsabilité pénale
  11. Aménagement d’un atelier bois
  12. Fugue et maltraitance
  13. Droit du travail

Documents joints

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